APPEL DE PROJETS
Pour l’année financière 2024-2025, un appel de projets est en cours du 16 novembre 2023 au 12 janvier 2024.
Dans le cadre de sa Politique de mobilité durable – 2030, et en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) du gouvernement du Québec, le ministère des Transports et de la Mobilité durable cherche à développer les modes de transport susceptibles de remplacer l’automobile, dont la bicyclette et la marche, afin d’encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires.
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement aux municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.
Le programme est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) ainsi que le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), et s’inscrit dans le cadre de l’action 1.2.1.3 du PEV 2030, qui vise à « développer le transport actif en milieu urbanisé ».
Approuvées le 28 juin 2022, les modalités d’application du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
- Le dépôt des demandes d’aide financière s’effectue dorénavant par l’entremise de la prestation électronique de services (PES)
- Le Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service (OVLIS) a été intégré au programme TAPU. Ce dernier permet désormais l’installation ou le déploiement d’un système de vélos en libre-service, réguliers ou assistés, y compris les vélos et leur adaptation aux fins du service, les stations d’ancrage et les systèmes électroniques installés sur les vélos ou les stations d’ancrage (communications, localisation, réservation, transaction). Le service doit être totalement compatible (technologie, tarification) avec un service similaire déjà en place sur le territoire, le cas échéant.
- L’aide financière maximale accordée est de 1 000 000 $ par projet. Pour les ouvrages d’art ou les structures (ponts, passerelles, tunnels, etc.) et les systèmes de vélos en libre-service, l’aide financière maximale est de 2 000 000 $ par projet.