LA CITQ a avisé tous les hébergements que depuis le 1er septembre 2023, il est interdit d’afficher un panonceau de classification (étoiles, soleils ou attestation provisoire) qui vous aurait été émis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en 2022.
- Vous devez cesser d’afficher le panonceau de classification à votre hébergement.
- Vous devez supprimer toute reproduction de ce panonceau sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre établissement ou sur tout site Internet, transactionnel ou non.
LE SAVIEZ-VOUS? Vous pourriez recevoir une amende.
La loi prévoit que Revenu Québec peut donner des amendes en cas d’affichage ou d’utilisation d’un panonceau de classification (ou d’une reproduction de celui-ci) après le 1er septembre 2023.
Cette infraction est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000$ s’il s’agit d’une personne physique et de 2 000 $ à 20 000$ dans les autres cas.
AFFICHEZ VOTRE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
L’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend maintenant la forme d’un certificat d’enregistrement.
Celui-ci doit être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble. Le certificat devrait être visible de l’extérieur de l’établissement (dans une fenêtre par exemple) et/ou placé dans un endroit accessible à tous, pas seulement à la clientèle touristique.
- Le numéro d’enregistrement relié à chaque établissement doit être inscrit dans toute publicité. Il se compose d’une séquence de 6 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : « No d’enregistrement : XXXXXX »
- Lorsqu’une publicité est effectuée de façon verbale, l’indication du numéro d’enregistrement est remplacée par une mention à l’effet que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.
