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Crédits taxes sur l'hébergement (TSH)

Les organisations qui prélèvent la taxe spécifique sur l’hébergement (TSH) peuvent obtenir des crédits de 20 % de la taxe qui a été remise au ministère du Revenu.  Ces crédits sont octroyés par Tourisme Bas-Saint-Laurent et sont applicables sur divers produits et services. 

Pour en savoir plus et connaître les modalités et conditions, consultez la Politique d’utilisation des crédits marketing et le programme d’utilisation élargie.

Pour toutes questions ou accompagnement, communiquez avec nous! comptabilite@bassaintlaurent.ca ou au 418 867-1272 poste 103.

Ces opportunités d’investissements devront servir à :  

  • La promotion des activités et services d’un établissement d’hébergement percepteur de la taxe;  
  • La promotion d’un événement ou d’un attrait membre de TBSL par un établissement d’hébergement;  
  • Soutenir les initiatives de développement et de structuration de l’offre;   
  • Soutenir les objectifs du Plan stratégique marketing 2024-2026 de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
  • Les membres de Tourisme Bas-Saint-Laurent qui perçoivent la taxe spécifique à l’hébergement. 
  • Ils doivent opérer sur le territoire du Bas-Saint-Laurent touristique et détenir un permis d’exploitation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), Camping Québec (CQ) ou la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).  
  • Les bordereaux de remise trimestrielle de la TSH doivent être déposés à partir de l’espace-membre sur le site www.atrbsl.ca ;
  • Le solde des crédits disponibles sera affiché dans l’espace-membre. Prévoyez un délai de 30 jours pour que le montant soit attribué à votre compte. 
  • Les crédits sont automatiquement appliqués sur les achats de la boutique en ligne (offres de visibilité dans les outils de Tourisme Bas-Saint-Laurent) ;
  • Pour les offres de services et médias de la liste du Programme d’utilisation élargie des crédits TSH, une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace-membre;
    – Le remboursement est effectué par transfert bancaire; 
    – Seules les demandes complètes et respectant les critères sont remboursées.

*Notez que vous devez d’abord avoir reçu une première invitation par courriel pour vous connecter à votre espace-membre.

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