Politique d'utilisation des crédits à l'hébergement (TSH)
Les organisations qui prélèvent la taxe spécifique sur l’hébergement (TSH) sont éligibles à l’obtention de crédits de 20 % de la taxe remise au ministère du Revenu. Ces crédits sont octroyés par Tourisme Bas-Saint-Laurent et sont applicables sur divers services.
Règles d’admissibilité
- Être membre de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
- Être percepteur de la taxe spécifique à l’hébergement sur le territoire touristique du Bas-Saint-Laurent.
- Avoir un permis d’exploitation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), Camping Québec (CQ) ou la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).
- Faire parvenir à Tourisme Bas-Saint-Laurent une copie du bordereau de remise trimestrielle de la TSH qui a été transmise à Revenu Québec.
Dépenses admissibles
- Les offres disponibles dans la boutique accessible par l’espace membre du site atrbsl.ca;
a) Les crédits marketing alloués représentent 85 % du montant de l’achat avant taxes. Le solde restant (15 % de l’achat) de même que le total des taxes (applicables sur le montant total de l’achat) doivent être payés. - Sont admissibles les offres de services et médias de la liste du Programme d’utilisation élargie des crédits TSH (plus bas) affiché dans l’espace membre du site atrbsl.ca;
Procédure
- Les dépôts de bordereau de TSH doivent être déposés à partir de l’espace membre ;
- Le solde des crédits disponibles est affiché sur l’espace membre ;
- Les crédits sont automatiquement appliqués sur les achats de la boutique en ligne;
- Pour les offres de services et médias de la liste du Programme d’utilisation élargie des crédits TSH :
- Une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace membre ;
- Le remboursement est effectué par transfert bancaire;
- Seules les demandes complètes et respectant les critères sont remboursées;
- Toute publicité ou intervention publique doit mentionner la contribution de Tourisme Bas-Saint-Laurent et/ou promouvoir la marque « Bas-Saint-Laurent, prendre le temps ».
Autres règles
- Les crédits deviennent périmés ou inutilisables lorsque :
- L’organisation ne renouvelle pas son adhésion annuelle;
- L’organisation cesse ses activités, change de raison sociale, interrompt ses services ou fait faillite;
- Les formulaires de la dernière année ne sont pas transmis à Tourisme Bas-Saint-Laurent, seuls les formulaires des quatre derniers trimestres sont comptabilisés;
- Lorsque l’organisation n’utilise pas ses crédits pendant 3 ans.
- Les crédits sont à l’usage exclusif de l’organisation qui a perçu la taxe et ne sont pas transférables à d’autres organisations.
- Pour les nouveaux membres, les crédits sont comptabilisés à partir de la date d’adhésion.
- Dans le cas de la vente d’une organisation (changement de propriétaire), les crédits demeurent reliés à l’entreprise si l’organisation garde le même nom déclaré légalement au Registre des entreprises du Québec. Dans le cas où l’entreprise change de nom, les crédits TSH sont inutilisables.
Les crédits sont appliqués au numéro d’entreprise de l’adhérent membre : Le regroupement de résidences touristiques (chalets) appartenant au même propriétaire, mais qui doivent avoir un numéro CITQ par résidence, peuvent se regrouper sous une adhésion et profiter des crédits combinés.
Dans le cas d’une entreprise disposant de plusieurs entités, chaque établissement d’hébergement doit disposer d’une adhésion membre pour l’obtention des crédits.
Programme d'utilisation élargie des crédits à l'hébergement (TSH)
Dans le but de faciliter les achats marketing des entreprises qui prélèvent la Taxe sur l’hébergement au Bas-Saint-Laurent (TSH), un programme identifiant les opportunités d’investissement a été créé. Préalablement accréditées par Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL), ces opportunités devront servir à :
- La promotion des activités et services d’un établissement d’hébergement percepteur de la taxe;
- La promotion d’un événement ou d’un attrait membre de TBSL sponsorisée par un établissement d’hébergement;
- Soutenir les initiatives de développement et de structuration de l’offre;
- Soutenir les objectifs du Plan stratégique marketing 2024-2026 de TBSL.
Modalités de remboursement
- Toute facture devra être payée préalablement par votre établissement au fournisseur;
- Une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace membre du site Web atrbsl.ca;
- Le remboursement est effectué par transfert bancaire selon un délai de 30 jours;
- Seules les demandes dûment complétées et respectant les critères d’offres admissibles et de visibilité seront remboursées;
- Toute publicité ou intervention publique doit mentionner la contribution de Tourisme Bas-Saint-Laurent et/ou promouvoir la marque « Bas-Saint-Laurent, prendre le temps » selon les spécifications prévues à cet effet par TBSL;
- Si un média ou un produit essentiel à la stratégie du membre n’apparait pas dans les options, il peut le soumettre à Tourisme Bas-Saint-Laurent pour des fins d’analyse. Aucune dépense engagée avant ce processus ne pourra être remboursée.
Offres admissibles*Toutes les offres disponibles dans la boutique, accessibles par l’espace membre du site atrbsl.ca; |
Visibilité et exigences |
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Promotion hors Québec |
85 % du coût des offres promotionnelles offertes par le Québec maritime incluant le plan de commercialisation annuel et les campagnes. https://www.quebecmaritime.ca/entreprises-touristiques |
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Projets collectifs |
50 % du coût de participation d’une entreprise à un projet de promotion d’un attrait ou produit touristique, ex: fonds en tourisme d’affaires, fonds en promotion d’un produit touristique ciblé (collectif). |
Une entente doit être conclue entre les porteurs du projet et Tourisme Bas-Saint-Laurent. |
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Salons et foires |
85 % du coût de l’inscription (surface plancher), jusqu’à un maximum de remboursement de 4 000 $ annuellement,
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À l’occasion de ces événements, TBSL fournira du matériel promotionnel afin de positionner la région et l’image de marque :
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Achats publicitaires télé, radio, affichage, imprimé, numérique… |
85 % du coût sur les produits publicitaires offerts par les médias suivants :
Pour obtenir la liste des personnes ressources et firmes régionales, contactez nous, comptabilite@bassaintlaurent.ca |
Conditionnellement au remboursement de la facture, les actions suivantes devront obligatoirement faire la mention de :
* Le logo doit être bien visible. https://atrbsl.ca/signature-bas-saint-laurent-prendre-le-temps/
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Frais d’agence marketing et numérique Création de contenu
Production de matériel promotionnel |
85 % du coût sur les items listés ci-dessous jusqu’à un maximum de 5 000 $ annuellement :
Objets ou vêtements identifiés à l’image de votre entreprise et logo Bas-Saint-Laurent, prendre le temps
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Pour les services de frais d’agence, il est conseillé de valider l’admissibilité auprès de comptabilite@bassaintlaurent.ca Si possible, la création de contenu, de site Web, la numérisation de services, etc. doit prioriser les firmes ou ressources professionnelles de l’Est du Québec. La création de contenu doit premièrement viser une utilisation pour les produits promotionnels mis de l’avant par TBSL (guides touristique, cartes, site Web, etc.) afin de rehausser la qualité de l’image de votre marque, celle de la région ainsi que son attractivité. Lors d’une diffusion vidéo ou pour des objets promotionnels : apposition bien visible du logo : Bas-Saint-Laurent, prendre le temps |
| Relations de presse | 85 % du coût lié à l’accueil de journalistes, blogueurs, influenceurs lors de tournées initiées par Tourisme Bas-Saint-Laurent. | Sur invitation de Tourisme Bas-Saint-Laurent et en lien avec la nature et la thématique de l’activité de presse. |
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Forfaits /concours |
85 % du coût de participation d’une entreprise à un concours initié par Tourisme Bas-Saint-Laurent, soit par l’offre de forfaits ou d’une prestation de service précise. |
Sur invitation de Tourisme Bas-Saint-Laurent et en lien avec la nature et la thématique du concours généralement lié à une campagne. |
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Téléphone : 418 867-1272, poste 103 (sans frais : 1 800 563-5268)
