Écoblanchiment : ce que la loi 59 signifie pour le tourisme

Ce qui a changé, comment le tourisme est concerné et les mesures que vous devriez envisager de prendre.

En mai 2024, le gouvernement du Canada a adopté la Loi C-59, un projet de loi budgétaire de grande envergure ayant un impact important sur les entreprises qui font la promotion de leurs références environnementales. Le secteur du tourisme est particulièrement concerné par les nouvelles règles qui visent à lutter contre l’écoblanchiment en modifiant la loi sur la concurrence.

Parmi ses diverses dispositions, la Loi C-59 modifie la Loi sur la concurrence. Il traite spécifiquement de l’écoblanchiment, défini comme des affirmations environnementales non fondées ou trompeuses utilisées dans la promotion de produits ou de services. Maintenant que ces changements ont force de loi, les entreprises touristiques du Canada doivent être très attentives. Les mises à jour signifient que les entreprises doivent disposer de preuves solides pour étayer toute déclaration environnementale, sous peine de se voir infliger des sanctions.

Ces nouvelles règles s’appliquent à tous, qu’il s’agisse d’un hôtel faisant la promotion de sa nouvelle conception économe en énergie, d’un voyagiste mettant en avant son engagement en faveur de la conservation ou d’une organisation de marketing de destination vantant les expériences « écologiques » de sa communauté. Voici ce que vous devez savoir et comment vous préparer au mieux.

Ce que dit la Loi C-59 sur les allégations environnementales

La Loi C-59 modifie l’article 74.01 de la loi sur la concurrence afin de préciser que toute allégation relative aux avantages environnementaux d’un produit ou d’une pratique commerciale doit être fondée sur une « justification adéquate et appropriée ». En clair : si vous le dites, vous devez pouvoir le prouver.

Ceci s’applique à :

• des allégations publicitaires (« notre hôtel est neutre en carbone »)
• du contenu Web (« la visite la plus verte du Canada »)
• des messages sur les médias sociaux (« réservez avec nous pour soutenir la conservation locale »)
• des étiquettes ou emballages (« ingrédients 100 % durables »)

S’il s’avère que votre déclaration est fausse ou trompeuse, dans le cas d’une plainte, le Bureau de la concurrence a désormais plus de pouvoir pour demander des sanctions, y compris des amendes substantielles et des injonctions de retirer ou de corriger les informations trompeuses. Le Bureau a déjà déclaré que l’écoblanchiment était une priorité en matière d’application de la loi.

Qu’est-ce qui constitue une justification « adéquate et appropriée » ?

Bien que la loi ne prescrive pas une méthode de preuve unique, les orientations du Bureau de la concurrence (et les meilleures pratiques internationales) suggèrent que les réclamations doivent être :

• Spécifiques et précises (évitez les termes vagues tels que « écologique » ou « éco-responsable » sans explication)
• Vérifiables (étayées par des données crédibles, des empreintes carbone, des certifications, des vérifications, des analyses du cycle de vie, etc.)
• Mises à jour (basée sur les pratiques actuelles et non sur des réalisations passées)
• Contextualisées (ne pas choisir une petite caractéristique verte pour masquer des impacts plus importants)

En d’autres termes, le fait d’avoir un bac de recyclage dans votre hall d’entrée ne justifiera pas que vous annonciez votre propriété comme étant « zéro déchets », à moins que cela ne soit démontré par un audit sur les déchets.

L’importance pour le tourisme

Le secteur du tourisme est l’un des utilisateurs les plus visibles du marketing environnemental. De nombreux voyageurs – 84 % selon Booking.com, et en particulier les jeunes, recherchent des options durables et apprécient de s’aligner sur les entreprises qui se soucient de la planète.

C’est une bonne chose, mais cela signifie aussi qu’il y a un risque si les revendications sont surévaluées par inadvertance.

Voici quelques exemples de pièges courants :

• La promotion d’une « expérience verte » sans vérifier les pratiques de la chaîne d’approvisionnement.
• La publicité pour les engagements « nette-zéro » sans plans crédibles et sans suivi des progrès réalisés.
• L’utilisation de mots tels que « durable » sans définition claire ni justification.
• Mettre l’accent sur des initiatives isolées tout en ignorant les impacts environnementaux plus larges.

En vertu de la Loi C-59, ces types de pratiques peuvent désormais avoir des conséquences juridiques. En outre, elles peuvent également nuire à la confiance et à la réputation des clients et des partenaires.

Si la Loi C-59 vise à garantir que les déclarations environnementales sont crédibles et non trompeuses, il est tout aussi important de se prémunir contre le risque de l’éco-mutisme, c’est-à-dire lorsque les entreprises, par crainte d’un examen minutieux ou de conséquences juridiques, cessent complètement de communiquer leurs efforts légitimes en matière de développement durable.

Comment les entreprises touristiques peuvent-elles se préparer ?

La bonne nouvelle, c’est que de nombreux opérateurs touristiques font déjà du bon travail et doivent simplement s’assurer que leurs communications reflètent la réalité.

Voici quelques mesures clés à prendre :

1. Examinez vos revendications

Passez en revue votre site Web, votre matériel marketing, vos médias sociaux et les étiquettes de vos produits. Identifiez les déclarations environnementales et posez des questions :

• Pouvons-nous le prouver ?
• Est-ce clair et précis ?
• Un client pourrait-il raisonnablement l’interpréter comme étant exact ?

2. Renforcez vos preuves

Lorsque vous présentez une demande d’indemnisation, assurez-vous de disposer d’une documentation solide. Il peut s’agir des éléments suivants : 

• Labels et certifications indépendants, tels que le Parcours ou la certification en tourisme durable de GreenStep, B Corp, LEED, etc.
• Mesure ou vérification de l’empreinte carbone par une tierce partie sur la base de normes mondiales (telles que GHG Protocol ou ISO).
• Données sur les performances des services publics en matière d’énergie, de déchets et d’eau.
• Vérification de la chaîne d’approvisionnement.
• Évaluations du cycle de vie par des tiers sur la base de normes mondiales (telles que ISO).

3. Adopter un cadre crédible

Envisagez d’élaborer une politique et un processus de réclamations environnementales en utilisant un outil tel que le cadre de performance en matière de durabilité de GreenStep pour guider vos actions.

4. En cas de doute, soyez transparent

Si vous êtes engagé dans une démarche de développement durable, faites part de vos progrès en toute honnêteté plutôt que de faire de grandes déclarations. Les consommateurs privilégient de plus en plus la transparence à la perfection. Parlez de vos succès en matière de développement durable et de vos lacunes, en vous appuyant sur vos plans d’amélioration.

5. Formez votre équipe

Veillez à ce que le personnel au marketing, aux ventes et en première ligne comprenne les nouvelles règles et soit équipé pour communiquer avec précision sur les actions de développement durable et leurs avantages, notamment sur le site Web, dans les médias sociaux et sur place.

Réflexions finales

Les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’écoblanchiment s’inscrivent dans une tendance mondiale croissante, des politiques similaires prenant forme dans l’UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En tant que secteur axé sur l’expérience, le tourisme est particulièrement exposé, mais aussi particulièrement bien placé pour montrer l’exemple.

En adoptant la transparence et en alignant le marketing touristique sur des pratiques de développement durable vérifiées, les opérateurs peuvent instaurer la confiance, réduire les risques juridiques et offrir les expériences authentiques que recherchent les voyageurs d’aujourd’hui.

Faire ce qu’il faut – et en parler franchement – n’est pas seulement une question de conformité, c’est un avantage concurrentiel. Les voyageurs d’aujourd’hui savent faire la différence entre une promesse et une preuve et n’hésitent pas à se rendre sur les médias sociaux pour faire part de leurs commentaires.

Lorsque nous préférons l’action au battage médiatique, tout le monde y gagne : nos clients, notre entreprise et la planète.

Soutien pour naviguer la Loi C-59

Découvrez comment les outils de durabilité et les labels et certifications de GreenStep peuvent vous aider.

Réservez une consultation gratuite avec l’équipe de GreenStep.

*Cet article présente des conseils basés sur l’expérience de GreenStep, qui aide les entreprises à communiquer sur leurs efforts en matière de développement durable. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel.

William Hogg, Source : Gestionnaire, Développement des affaires, GreenStep