IMPORTANT RAPPEL!
Selon les obligations découlant de la Loi sur l’hébergement touristique, et plus précisément, que les personnes offrant un hébergement touristique de courte durée doivent :
- obtenir un numéro d’enregistrement;
- l’indiquer dans toute annonce sur le Web ou ailleurs;
- afficher le certificat d’enregistrement à la vue du public.
Le ministère du Tourisme procède à une campagne de sensibilisation sur l’importance de se conformer à la Loi sur l’hébergement touristique et à son règlement d’application, le Règlement sur l’hébergement touristique, notamment dans le contexte des festivals et des événements éphémères.
À cet effet, nous demandons à tous les festivals et événements de diffuser les informations suivantes lorsqu’ils acceptent l’affichage de publications en matière d’hébergement lors de leur événement :
Au Québec, sachez que l’hébergement touristique de courte durée est régi par la Loi sur l’hébergement touristique et son Règlement sur l’hébergement touristique. Tout établissement d’hébergement doit être enregistré, et ce, même s’il s’agit d’une résidence principale, lorsqu’il y a une offre d’au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.)
- à des touristes;
- contre rémunération;
- pour des périodes de 31 jours ou moins (ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).
* Le numéro d’enregistrement de l’établissement doit également être visible sur chacune des publicités ou offres d’hébergement (papiers, sites d’hébergement en ligne, réseaux sociaux, etc.)
Bien qu’il soit du devoir de chaque exploitant de respecter les lois et règlements, la Loi sur l’hébergement touristique exige que les publications diffusées sur les sites Web, réseaux sociaux et autres plateformes de festivals et d’événements présentent clairement le numéro d’enregistrement de tout établissement d’hébergement touristique concerné par ces offres d’hébergement. Les festivals et évènements qui proposent une offre d’hébergement touristique à même leur site doivent également s’assurer d’être conforme à la Loi.
Vous êtes invités à collaborer afin d’appuyer les efforts déployés par le Ministère ainsi que par Revenu Québec pour assurer le respect de la Loi. En effet, seul l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique assure que celui-ci est conforme à la réglementation municipale, que l’exploitant possède une assurance-responsabilité civile d’au moins 2 M$ et qu’il ait préalablement obtenu l’autorisation du propriétaire ou de son syndicat de copropriété, le cas échéant.
Pour toute demande d’enregistrement, nous vous invitons à communiquer avec les partenaires
suivants :
camping (site sur terrain privé ou autre) : Camping Québec toute autre forme d’hébergement touristique : Corporation de l’industrie touristique du Québec
Notez également qu’il est de la responsabilité de l’exploitant d’obtenir un avis de conformité de la part de sa municipalité avant d’adresser une demande d’enregistrement. Puisque certaines municipalités ont des réglementations plus strictes concernant l’hébergement touristique, il en revient
également à l’exploitant de s’en informer.
