Dès qu’un contenu fait la promotion d’un établissement d’hébergement, sur n’importe quel support, (publicité, média social, site Web), le numéro d’enregistrement doit y apparaître de façon lisible.
L’affichage de son numéro d’enregistrement n’est pas à prendre à la légère puisque les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 $ pour une entreprise qui affiche un numéro expiré, suspendu ou annulé.
Ne rien afficher coûte moins cher mais est aussi passible d’amende.
Il n’y a pas de délai de grâce.
Seules ces trois façons d’inscrire le no d’enregistrement sont acceptées:
- Numéro d’enregistrement 123456
- No d’enregistrement 123456
- Enr. 123456
Ce que dit la Loi sur l’hebergement touristique :
Dès qu’un contenu fait la promotion d’un établissement d’hébergement, sur n’importe quel support, le numéro d’enregistrement doit y apparaître de façon lisible.
- Site Web
- Bios et publications réseaux sociaux
- Stories , reels, tik tok et vidéos
- Publicités payées
- Infolettres, dépliants, véhicules
recommandé: Fiche Google, Tripadvisor - Plateformes de réservation (avec la date d’expiration)
* Rappel : l’ancien panonceau de classification est interdit depuis 2023.
Deux exceptions
La mention Établissement enregistré conformément à la Loi sur l’Hébergement touristique doit être faite :
- Publicité verbale : radio, balado, vidéo sans texte à l’écran.
- Publicité regroupant plusieurs établissement du même exploitant.
Aucun numéros requis :
- Coordonnées sans message promotionnel.
- Articles promotionnels.
- Contenus qui ne font pas la promotion de l’hébergement.
- Le numéro doit être affiché sur tout visuel ou publicité même si celle-ci redirige vers site web de l’établissement affiche aussi ce numéro.
- Le numéro d’enregistrement inscrit dans la bio d’une page Facebook est insuffisant. Chaque publication qui fait la promotion de l’établissement doit aussi le porter.
- Une story qui fait la promotion de l’établissement doit porter le numéro, même si elle est d’une durée de 24 h.
- Le numéro d’entregistrement doit être valide.
- L’obligation incombe d’abord à l’exploitant et l’Association touristique régionale (ATR) doit aussi l’afficher si elle en fait la promotion.
POINTS À VÉRIFIER :
Enregistrement en vigueur.
Date d’expiration connues, rappel 60 jours avant la fin.
Inclure le numéro au pied de page du site web et en accueil.
Inclure le numéro dans la bio de chaque compte de médias sociaux.
Numéro dans toutes les publications et story (inclure dans un gabarit).
Numéro dans les vidéos et publicités payées.
Numéro et date expiration et certificat sur les plateformes de réservation.
Certificat affiché à l’entrée (aucun ancien panonceau affiché).
Numéro sur les dépliants, les affiches et les véhicules.
Informer les agences et pigistes de la consigne.