L’affichage de son numéro d’enregistrement n’est pas à prendre à la légère puisque les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 $ pour une entreprise qui affiche un numéro expiré, suspendu ou annulé. Ne rien afficher coûte moins cher mais est aussi passible d’amende.
Il n’y a pas de délai de grâce.
Ce que dit la Loi sur l’hebergement touristique:
Dès qu’un contenu fait la promotion d’un établissement d’hébergement, sur n’importe quel support, le numéro d’enregistrement doit y apparaître de façon lisible.
- Site Web
- Bios et publications réseaux sociaux
- Stories , reels, tik tok et vidéos
- Publicités payées
- Infolettres, dépliants, véhicules
recommandé: Fiche Google, Tripadvisor - Plateformes de réservation (avec la date d’expiration)
Seules ces trois façons d’inscrire le no d’enregistrement sont acceptés:
- Numéro d’enregistrement 123456
- No d’enregistrement 123456
- Enr.123456
* Rappel : l’ancien panonceau de classification est interdit depuis 2023.
Deux exceptions
La mention Établissement enregistré conformément à la Loi sur l’Hébergement touristique doit être faite :
- Publicité verbale : radio, balado, vidéo sans texte à l’écran.
- Publicité regroupant plusieurs établissement du même exploitant.
Aucun numéros requis:
- Coordonnées sans message promotionnel
- Articles promotionnels
- Contenus qui ne font pas la promotion de l’hébergement.
- Le numéro doit être affiché sur tout visuel ou publicité même si celle-ci redirige vers site web de l’établissement affiche aussi ce numéro.
- Le numéro d’enregistrement inscrit dans la bio d’une page Facebook est insuffisant. Chaque publication qui fait la promotion de l’établissement doit aussi le porter.
- Une story qui fait la promotion de l’établissement doit porter le numéro, même si elle est d’une durée de 24 h.
- Le numéro d’entregistrement doit être valide.
- L’obligation incombe d’abord à l’exploitant et l’Association touristique régionale (ATR) doit aussi l’afficher si elle en fait la promotion.