boutique en ligne
Modalités et conditions de la boutique en ligne
- L’usage de la boutique en ligne est conditionnel à l’acceptation des termes et conditions de cette convention. Elle n’est pas destinée aux mineurs de moins de 13 ans;
- Tourisme Bas-Saint-Laurent détient la propriété intellectuelle des marques de commerce, photographies et autres éléments visuels employés et ils ne peuvent être utilisés par des tiers;
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités d’achats passées sous son compte;
- L’utilisateur s’engage à avoir des comportements respectueux et à éviter tout « spam », obscénité, transmission volontaire de virus ou autre, faute de quoi il s’engage à indemniser Tourisme Bas-Saint-Laurent si des dommages résultent de son usage inapproprié du site Web;
- Tourisme Bas-Saint-Laurent se réserve le droit de cesser d’exploiter le contenu de la boutique en ligne, de le modifier, de discontinuer une fonctionnalité ou un service offert;
- L’organisation n’est pas responsable des informations évoquées, de l’impossibilité d’utiliser le site ou la perte ou l’altération de données;
- Les offres et services seront vendus tels que présentés, selon leur disponibilité et sans autre garantie légale;
- En cas de défaut dans la livraison des produits et services, la responsabilité des dommages payables à l’internaute se limite au seul montant de la transaction effectuée par le client;
- Le droit québécois s’applique et tout litige sera entendu par le tribunal du district judiciaire du vendeur.
Politique de remboursement, retours et annulation
- Les ventes effectuées en ligne doivent être payées immédiatement lors de l’achat par carte de crédit. Ces ventes sont finales et non remboursables;
- Il appartient au client de fournir à Tourisme Bas-Saint-Laurent les éléments graphiques requis ou autres dans les temps prescrits pour chacun des achats effectués en ligne, et ce, au moins trois semaines avant la date de publication prévue en respectant les formats exigés. Pour le guide touristique la date limite est le 30 janvier de l’année en cours;
- Advenant une modification, vous devez nous en faire part dans les plus brefs délais afin que nous puissions apporter les correctifs requis.
