Poursuivant son approche d’amélioration continue afin d’adapter le cadre réglementaire de l’hébergement touristique lorsque nécessaire, le ministère du Tourisme annonce diverses modifications au Règlement sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01, r. 1). Elles permettront d’encore mieux encadrer le processus d’enregistrement et de renouvellement de l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique, en plus de simplifier certaines pratiques.
Parmi les nouvelles dispositions, notons le fait qu’une personne qui souhaite enregistrer un établissement de résidence principale ou renouveler un enregistrement devra dorénavant présenter deux preuves de résidence principale en soutien à sa demande. Cela limitera les possibilités de fraude et fera croître le taux de conformité à la Loi et au Règlement.
De plus, le certificat d’enregistrement devra être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement d’hébergement touristique, plutôt qu’à la vue du public. En effet, l’espace requis pour afficher l’ensemble des certificats d’enregistrement des établissements se trouvant dans un même immeuble n’est pas toujours disponible. Cette disposition permettra à la clientèle de constater facilement que l’établissement est bien enregistré. Le public pourra, pour sa part, continuer à utiliser le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés afin de s’assurer qu’un établissement d’hébergement touristique est bien enregistré. Cet outil est continuellement bonifié pour faciliter les recherches.
À l’écoute du milieu
Ces nouvelles dispositions ont été élaborées à la suite de consultations avec différents intervenants en hébergement touristique, notamment le milieu municipal. En effet, dans sa volonté d’avoir un cadre réglementaire le plus efficace possible, le ministère du Tourisme est continuellement à l’écoute de ses partenaires. De nouvelles instances de concertation ont récemment été créées, dont la Table opérationnelle en hébergement touristique, afin de renforcer la collaboration avec les parties prenantes et de mieux répondre à certains enjeux liés à l’hébergement touristique.
Faits saillants
Mesures en vigueur à compter du 9 avril 2026 :
- L’obligation d’indiquer distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu’il soit ou non transactionnel, est également valable pour les médias sociaux;
- Possibilité de mettre seulement une mention voulant que les établissements soient enregistrés conformément à la Loi, plutôt que la totalité des numéros d’enregistrement, pour les exploitants possédant plus d’un établissement d’hébergement touristique et qui diffusent de la publicité ou de la promotion pour plusieurs établissements;
- Obligation d’afficher le certificat d’enregistrement à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement d’hébergement touristique, plutôt qu’à la vue du public (entrée de l’immeuble).
Mesures en vigueur le 1er septembre 2026 :
- Présentation de deux preuves de résidence principale en soutien à une demande d’enregistrement d’un établissement de résidence principale ou de renouvellement d’un enregistrement;
- Obligation de fournir le consentement du propriétaire des lieux loués ou du syndicat de copropriété divise, selon le cas, à chaque renouvellement annuel d’un enregistrement d’établissement d’hébergement touristique. Ces consentements n’étaient auparavant requis que lors de l’enregistrement initial d’un établissement. Des formulaires standardisés pour ces consentements seront également instaurés afin d’en simplifier la réception par les délégataires à l’enregistrement du ministère du Tourisme.