Crédit taxe sur l'hébergement (TSH)
Les organisations qui prélèvent la taxe spécifique sur l’hébergement (TSH) peuvent obtenir des crédits de 20 % de la taxe qui a été remise au ministère du Revenu. Ces crédits sont octroyés par Tourisme Bas-Saint-Laurent et sont applicables sur divers produits et services.
Pour en savoir plus et connaître les modalités et conditions, consultez la Politique d’utilisation des crédits marketing et le programme d’utilisation élargie.
Pour toutes questions ou accompagnement, communiquez avec nous! comptabilite@bassaintlaurent.ca ou au 418 867-1272, poste 103.
Ces opportunités d’investissements devront servir à :
- La promotion des activités et services d’un établissement d’hébergement percepteur de la taxe;
- La promotion d’un événement ou d’un attrait membre de TBSL par un établissement d’hébergement;
- Soutenir les initiatives de développement et de structuration de l’offre;
- Soutenir les objectifs du Plan stratégique marketing 2024-2026 de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
- Les membres de Tourisme Bas-Saint-Laurent qui perçoivent la taxe spécifique à l’hébergement.
- Ils doivent opérer sur le territoire du Bas-Saint-Laurent touristique et détenir un permis d’exploitation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), Camping Québec (CQ) ou de la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).
- Les bordereaux de TSH doivent être déposés à Tourisme BSL à partir de l’espace-membre.
- Le solde des crédits disponibles est affiché dans l’espace-membre.
- Les crédits sont automatiquement appliqués sur les achats de la boutique en ligne.
- Pour les offres de services et médias :
a) Une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace-membre.
b) Le remboursement est effectué par transfert bancaire.
c) Seules les demandes complètes et respectant les critères sont remboursées.
*Notez que vous devez d’abord avoir reçu une première invitation par courriel pour vous connecter à votre espace-membre.