Politique d'utilisation des crédits à l'hébergement (TSH)
La présente politique vise à définir et à énoncer les conditions d’utilisation des crédits de 20 % octroyés par Tourisme Bas-Saint-Laurent auprès des établissements d’hébergement qui prélèvent la taxe spécifique à l’hébergement (TSH).
Règles d’admissibilité
- Être membre de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
- Être percepteur de la taxe spécifique à l’hébergement sur le territoire touristique du Bas-Saint-Laurent.
- Avoir un permis d’exploitation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), Camping Québec (CQ) ou la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).
- Faire parvenir à Tourisme Bas-Saint-Laurent une copie du bordereau de remise trimestrielle de la TSH qui a été transmise à Revenu Québec.
- Les crédits marketing alloués représentent 50 % ou 85 % du montant de l’achat avant taxes. Le solde restant (50 % ou 15 % de l’achat), de même que le total des taxes (applicables sur le montant total de l’achat) doivent être payés par le percepteur de la TSH.
Dépenses admissibles
- 85 % de crédits applicables sur toutes les offres de Tourisme Bas-Saint-Laurent et du Québec maritime.
Le solde restant (15 % de l’achat), de même que le total des taxes (applicables sur le montant total de l’achat) doivent être payés par le percepteur de la TSH. - 85 % de remboursement du coût d’un achat parmi les fournisseurs autorisés, maximum de 20 000 $ par année civile.
- 50 % de remboursement des coûts d’un investissement dans un projet spécial autorisé, maximum de 20 000 $ par année civile.
Admissibles | Visibilité et exigences | |
85 % de crédits applicables sur toutes les offres de Tourisme BSL et du Québec maritime | ||
Publicités | Programmes de publicités offerts par Tourisme BSL et par le Québec maritime.
| Offres envoyées par courriel qui sont disponibles dans la boutique, accessibles par l’espace membre du site atrbsl.ca, par le Québec maritime ou par téléphone. |
Relations de presse
Forfaits /concours | Coûts liés à l’accueil de journalistes, blogueurs, influenceurs lors de tournées initiées par Tourisme Bas-Saint-Laurent ou le Québec maritime.
Coût de participation d’une entreprise à un concours initié par Tourisme Bas-Saint-Laurent ou le Québec maritime, soit par l’offre de forfaits ou d’une prestation de service précise. | Sur invitation de Tourisme BSL ou du Québec maritime en lien avec la nature et la thématique de l’activité de presse ou du concours généralement lié à une campagne. |
85 % de remboursement du coût d’un achat parmi les fournisseurs autorisés, max. 20 000 $ par année civile | ||
Salons et foires
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| À l’occasion de ces événements, TBSL fournira du matériel promotionnel afin de positionner la région et l’image de marque :
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Achats publicitaires télé, radio, affichage, imprimé, numérique…
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Les offres publicitaires et formations offertes par les associations et entreprises suivantes :
Pour obtenir la liste des personnes-ressources et firmes régionales, contactez notre agente administrative : comptabilite@bassaintlaurent.ca. | Conditionnellement au remboursement de la facture, les actions suivantes devront obligatoirement faire la mention de :
https://atrbsl.ca/signature-bas-saint-laurent-prendre-le-temps/
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50 % de remboursement des coûts d’un investissement dans un projet spécial autorisé, max. 20 000 $ par année civile | ||
Frais d’agence marketing et numérique, création de contenu :
| Il est obligatoire de valider l’admissibilité du projet à comptabilite@bassaintlaurent.ca.
Doit contenir, de manière bien visible, le logo : Bas-Saint-Laurent, prendre le temps.
Doit prioriser les firmes ou ressources professionnelles de l’Est du Québec. Ne doit pas dédoubler les outils promotionnels promus par Tourisme BSL.
L’entreprise doit avoir une publicité dans le guide touristique régional de la même année, à un prix égal ou supérieur. Une entente doit être conclue entre les porteurs du projet et TBSL (formulaire). | |
Procédure
- Les bordereaux de TSH doivent être déposés à partir de l’espace-membre.
- Le solde des crédits disponibles est affiché dans l’espace-membre.
- Les crédits sont automatiquement appliqués sur les achats de la boutique en ligne.
- Pour les offres de services et médias :
a) Une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace-membre.
b) Le remboursement est effectué par transfert bancaire.
c) Seules les demandes complètes et respectant les critères sont remboursées.
Règles d’utilisation
- Les crédits deviennent périmés ou inutilisables lorsque :
- L’organisation ne renouvelle pas son adhésion annuelle;
- L’organisation cesse ses activités, change de raison sociale, interrompt ses services ou fait faillite;
- Les formulaires de la dernière année ne sont pas transmis à Tourisme Bas-Saint-Laurent, seuls les formulaires des quatre derniers trimestres sont comptabilisés;
- L’organisation n’utilise pas ses crédits pendant 3 ans.
- Les crédits sont à l’usage exclusif de l’organisation qui a perçu la taxe et ne sont pas transférables à d’autres organisations.
- Pour les nouveaux membres, les crédits sont comptabilisés à partir de la date d’adhésion.
- Dans le cas de la vente d’une organisation (changement de propriétaire), les crédits demeurent reliés à l’entreprise si l’organisation garde le même nom déclaré légalement au Registre des entreprises du Québec. Dans le cas où l’entreprise change de nom, les crédits TSH sont inutilisables.
Les crédits sont appliqués au numéro d’entreprise de l’adhérent membre : le regroupement de résidences touristiques (chalets) appartenant au même propriétaire, mais qui doivent avoir un numéro CITQ par résidence, peuvent se regrouper sous une adhésion et profiter des crédits combinés.
Dans le cas d’une entreprise disposant de plusieurs entités, chaque établissement d’hébergement doit disposer d’une adhésion membre pour l’obtention des crédits.
Modalités de remboursement
- Toute facture devra être payée préalablement par votre établissement au fournisseur;
- Une demande de remboursement (formulaire, preuve de paiement et de parution) doit être transmise à partir de l’espace-membre du site Web atrbsl.ca;
- Le remboursement est effectué par transfert bancaire selon un délai de 30 jours;
- Seules les demandes dûment complétées et respectant les critères d’offres admissibles et de visibilité seront remboursées;
- Toute publicité ou intervention publique doit mentionner la contribution de Tourisme Bas-Saint-Laurent et/ou promouvoir la marque « Bas-Saint-Laurent, prendre le temps » selon les spécifications prévues à cet effet par TBSL;
- Si un média ou un produit essentiel à la stratégie du membre n’apparait pas dans les options, il peut le soumettre à Tourisme Bas-Saint-Laurent pour des fins d’analyse. Aucune dépense engagée avant ce processus ne pourra être remboursée.
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Communiquez avec nous!
comptabilite@bassaintlaurent.ca
Téléphone : 418 867-1272, poste 103 (sans frais : 1 800 563-5268)